COMMUNE DE SALES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SALES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 262 ROUTE DU CHEF-LIEU 74150 SALES. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SALES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SALES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SALES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 551 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
262 ROUTE DU CHEF-LIEU 74150 SALES
siège social
01/03/1983en activité
217 402 551 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALES
15 CHEMIN DES ECOLIERS 74150 SALES
21/12/1983en activité
217 402 551 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 CHEMIN DES ECOLIERS 74150 SALES
21/12/1983en activité
217 402 551 00097Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL TOUCHATOUT
8 CHEMIN DES ECOLIERS 74150 SALES
13/02/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 551 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74150 SALES
01/01/1995fermé le 01/01/2011
217 402 551 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE SALES
MAIRIE 74150 SALES
01/06/1997fermé le 15/12/2010
217 402 551 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICES DES EAUX DE SALES
MAIRIE 74150 SALES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
217 402 551 00071Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)SERVICE PARKING
MAIRIE 74150 SALES
01/01/1998fermé
217 402 551 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)JARDIN D'ENFANTS LES PTIOUTS
8 CHEMIN DES ECOLIERS 74150 SALES
16/12/2015fermé le 31/12/2021