COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SALINS-FONTAINE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AV DE THERMES 73600 SALINS-FONTAINE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 273 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AV DE THERMES 73600 SALINS-FONTAINE
siège social
01/01/2016en activité
200 056 273 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE-LE-PUITS
MAIRIE 11 CHE DE L'EGLISE 73600 SALINS-FONTAINE
01/01/2016en activité
200 056 273 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SALINS-LES-THERMES
HOTEL DE VILLE 73600 SALINS-FONTAINE
01/01/2016en activité
200 056 273 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1115 AV DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
01/01/2016en activité
200 056 273 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1115 AVENUE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
01/01/2016en activité
200 056 273 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
AV DE THERMES 73600 SALINS-FONTAINE
01/01/2016en activité