COMMUNE DE SANCEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SANCEY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEY. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SANCEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SANCEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SANCEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 146 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEY
siège social
01/01/2016en activité
200 054 146 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
3 B RUE DE LA FENOTTE 25430 SANCEY
01/01/2016en activité
200 054 146 00077Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU - CONVENTION DE DELEGATION
MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEY
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 146 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SANCEY LE GRAND
12 GRANDE RUE 25430 SANCEY
01/01/2016fermé
200 054 146 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SANCEY LE LONG
GRANDE RUE 25430 SANCEY
01/01/2016fermé
200 054 146 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
MAIRIE RUE DU 7 SEPTEMBRE 1944 25430 SANCEY
01/01/2016fermé le 31/10/2023