COMMUNE DE SANILHAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANILHAC a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SANILHAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/06/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SANILHAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE SANILHAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 464 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHACsiège social		01/01/2017en activité
200 065 464 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BREUILH
LE BOURG 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MARSANEIX
LE BOURG 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE MARSANEIX
MARSANEIX LE BOURG 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
21 AV PETITHOMME LAFAYE 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CEBRADES
RUE BEYLOT 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES CEBRADES
RUE BEYLOT 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DU PLATEAU DE PROMPSAULT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00154Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017en activité
200 065 464 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES COTEAUX
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		22/02/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 464 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON MEDICALE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		17/05/2022fermé le 30/06/2023
200 065 464 00113Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL MEDICAL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017fermé
200 065 464 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHATEAU SOLEIL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC		01/01/2017fermé
Mise à jour le 01/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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