COMMUNE DE SANTENY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SANTENY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94440 SANTENY. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SANTENY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SANTENY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SANTENY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 400 702 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94440 SANTENY
siège social
01/03/1983en activité
219 400 702 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB LES QUARANTE ARPENTS
VOIE AUX VACHES 94440 SANTENY
21/12/1983en activité
219 400 702 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 40 ARPENTS
DOMAINE DE SANTENY VOIE AUX VACHES 94440 SANTENY
21/12/1983en activité
219 400 702 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94440 SANTENY
15/05/1996en activité
219 400 702 00052Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE PLURI COMMUNALE SANTENY-MANDRES-LES-ROSES- PERIGNY-SUR-YERRES-MAROLLES-EN-BRIE
1 RUE DE LA FONTAINE 94440 SANTENY
01/01/2020en activité