COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 991 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES
siège social
01/03/1983en activité
217 104 991 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL SEMBAT
7 RUE LEO LAGRANGE 71410 SANVIGNES-LES-MINES
21/12/1983en activité
217 104 991 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LES BAUDRAS 2175 Q RUE JEAN LAVILLE 71410 SANVIGNES LES MINES
21/12/1983en activité
217 104 991 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2175 Q RUE JEAN LAVILLE 71410 SANVIGNES LES MINES
21/12/1983en activité
217 104 991 00112Enseignement primaire (85.20Z)LIBERTE FERRY
301 A RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES
20/10/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 991 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 IMPASSE JULES FERRY 71410 SANVIGNES-LES-MINES
21/12/1983fermé le 31/08/2004
217 104 991 00062Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES
21/12/1983fermé le 31/08/2004
217 104 991 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VOLTAIRE
MAIRIE 250 RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES-LES-MINES
01/05/2002fermé le 25/12/2012
217 104 991 00104Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBERTE FERRY
10 IMPASSE JULES FERRY 71410 SANVIGNES-LES-MINES
01/09/2004fermé le 20/10/2004