COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 048 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEsiège social		01/01/2016en activité
200 058 048 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ANGEY
MAIRIE LE BOURG 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPCEY
MAIRIE LE BOURG 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTVIRON
MAIRIE LE BOURG 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SARTILLY
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA ROCHELLE-NORMANDE
MAIRIE LE BOURG EGLISE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00105Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE DU MANOIR 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité
200 058 048 00113Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 048 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS ROCHELAIS
PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016fermé le 31/12/2023
200 058 048 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		01/01/2016fermé le 31/12/2017
200 058 048 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISEEMENT LE CHEMIN VERT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE		12/04/2018fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 04/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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