COMMUNE DE SAUGUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUGUES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUGUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUGUES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAUGUES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 341 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
siège social
01/03/1983en activité
214 302 341 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE YAN PALLACH 43170 SAUGUES
21/12/1983en activité
214 302 341 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BA SERVICE EAU
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
25/12/2001en activité
214 302 341 00083Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
25/12/2001en activité
214 302 341 00117Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA SEUGE
ROUTE DU MALZIEU 43170 SAUGUES
25/12/2001en activité
214 302 341 00125Commerce d’électricité (35.14Z)REGIE ENERGIE
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 341 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE YAN PALLACH 43170 SAUGUES
21/12/1983fermé le 01/09/2001
214 302 341 00091Administration publique générale (75.1A)SECTION DE POUZAS
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
25/12/2001fermé
214 302 341 00109Administration publique générale (75.1A)SECTION DE LONGEVAL
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 43170 SAUGUES
25/12/2001fermé