COMMUNE DE SAULNIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULNIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAULNIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAULNIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAULNIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 212 00077Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
siège social
01/05/2012en activité
213 503 212 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOBY LAPOINTE
1 RUE NARCISSE HASLE 35320 SAULNIERES
21/12/1983en activité
213 503 212 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
10/02/1997en activité
213 503 212 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT
29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
18/04/2018en activité
213 503 212 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES POINTELLIERES
MAIRIE 29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
25/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 212 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/05/2012
213 503 212 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 11 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 503 212 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE DES DEMOISELLES
MAIRIE 11 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
01/01/2004fermé le 31/12/2009
213 503 212 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'ECOLE
MAIRIE 29 RUE SAINT MARTIN 35320 SAULNIERES
01/01/2011fermé le 21/03/2024