COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAULT-BRENAZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 966 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZsiège social		01/03/1983en activité
210 103 966 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ		21/12/1983en activité
210 103 966 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/1994en activité
210 103 966 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE
MAIRIE GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/2000en activité
210 103 966 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE
MAIRIE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/2001en activité
210 103 966 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GRAND BANC SAULT BRENAZ
MAIRIE 01150 SAULT-BRENAZ		16/06/2003en activité
210 103 966 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT JOLONNOZ
MAIRIE 01150 SAULT-BRENAZ		28/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 966 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
01150 SAULT-BRENAZ		21/12/1983fermé le 31/08/2007
210 103 966 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRANDE RUE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 103 966 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PERALLE
MAIRIE GRAND RUE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/2000fermé le 25/12/2012
210 103 966 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PLAINE
MAIRIE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/2001fermé le 25/12/2012
210 103 966 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JOLONOZ
MAIRIE 01150 SAULT-BRENAZ		25/12/2001fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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