COMMUNE DE SAUSHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUSHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUSHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUSHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAUSHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 007 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 803 007 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SUD
22 RUE DES GRAINS 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SUD
22 RUE DES GRAINS 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE NORD
39 RUE DE LA HARDT 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NORD
RUE DE LA HARDT 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
6 A RUE DE L'ILE NAPOLEON 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
RUE DU PETIT PRINCE 68390 SAUSHEIM
21/12/1983en activité
216 803 007 00105Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
HOTEL DE VILLE GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
30/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 007 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
25/12/1996fermé le 31/12/2010
216 803 007 00097Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
25/12/1996fermé le 31/12/2022