COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAUSSET LES PINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 25/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 049 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINSsiège social		01/03/1983en activité
211 301 049 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS		21/12/1983en activité
211 301 049 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS		01/09/1985en activité
211 301 049 00097Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE ALAIN CALMAT
31 RUE PIERRE MATRAJA 13960 SAUSSET-LES-PINS		25/12/2015en activité
211 301 049 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
AVENUE DES CHENES 13960 SAUSSET-LES-PINS		25/12/2015en activité
211 301 049 00113Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
AVENUE DES MICOCOULIERS 13960 SAUSSET-LES-PINS		25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 049 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS		21/12/1983fermé le 31/08/2024
211 301 049 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS		01/09/1985fermé le 31/08/2024
211 301 049 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS		31/12/1996fermé le 25/12/2001
211 301 049 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS		31/12/1996fermé le 25/12/2001
211 301 049 00089Gestion d’installations sportives (93.11Z)PORT DE PLAISANCE
CAPITAINERIE AVENUE DU PORT 13960 SAUSSET-LES-PINS		31/12/1996fermé le 25/12/2001
Mise à jour le 25/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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