COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 305 063 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
siège social
01/03/1983en activité
213 305 063 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE SAINT LEGER 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
21/12/1983en activité
213 305 063 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE SAINTE CATHERINE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
21/12/1983en activité
213 305 063 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
25/12/1996en activité
213 305 063 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
18/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 305 063 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 305 063 00066Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS
MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
25/12/1996fermé le 01/01/2022