COMMUNE DE SAVIGNEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAVIGNEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAVIGNEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAVIGNEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAVIGNEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 982 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 103 982 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
230 ROUTE DE LA DOMBES 01480 SAVIGNEUX
21/12/1983en activité
210 103 982 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX
01/01/1995en activité
210 103 982 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX
01/01/1997en activité
210 103 982 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX
05/05/2011en activité
210 103 982 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 82 RUE DE L'EGLISE 01480 SAVIGNEUX
01/01/2011en activité