COMMUNE DE SCIONZIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SCIONZIER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SCIONZIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SCIONZIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SCIONZIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 643 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER
siège social
01/03/1983en activité
217 402 643 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CROZET
257 RUE DU COLLEGE 74950 SCIONZIER
21/12/1983en activité
217 402 643 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
2 RUE DU CRETET 74950 SCIONZIER
21/12/1983en activité
217 402 643 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SCIONZIER
4 RUE DES ECOLES 74950 SCIONZIER
01/01/1984en activité
217 402 643 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE SCIONZIER
MAIRIE PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER
25/12/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 643 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE SCIONZIER
MAIRIE PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER
25/12/1994fermé le 01/01/2013