COMMUNE DE SEMOUTIERS MONTSAON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SEMOUTIERS MONTSAON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON. Elle possède 11 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SEMOUTIERS MONTSAON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SEMOUTIERS MONTSAON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SEMOUTIERS MONTSAON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 203 357 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAONsiège social		01/03/1983en activité
215 203 357 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SEMOUTIERS
ALLEE BAUDOUIN 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		21/12/1983en activité
215 203 357 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 ALL BEAUDOIN 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/03/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 203 357 00045Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX DE MONTSAON
MAIRIE 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		25/12/1994fermé le 06/05/1997
215 203 357 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		25/12/1994fermé le 19/07/2013
215 203 357 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT MONTSAON
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/01/1997fermé le 31/12/2019
215 203 357 00078Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT SEMOUTIERS
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/01/1997fermé le 31/12/2019
215 203 357 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PERRIERE
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/05/2002fermé le 25/06/2013
215 203 357 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		07/05/2004fermé le 21/12/2017
215 203 357 00102Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS DE SERVICE DE SEMOUTIERS
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/01/2020fermé le 31/12/2023
215 203 357 00110Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS DE SERVICE DE MONTSAON
MAIRIE 2 RUE NEUILLY 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON		01/01/2020fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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