COMMUNE DE SENAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SENAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SENAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SENAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SENAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 056 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS
siège social
01/03/1983en activité
211 301 056 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 2
200 AVENUE DES JARDINS 13560 SENAS
21/12/1983en activité
211 301 056 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 1
10 AVENUE JEAN MOULIN 13560 SENAS
21/12/1983en activité
211 301 056 00100Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE - MARCEL PAGNOL
AV DE LA REGALE 13560 SENAS
01/09/2021en activité
211 301 056 00118Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
AV DE LA REGALE 13560 SENAS
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 056 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
AV DU 8 MAI 13560 SENAS
21/12/1983fermé le 31/08/2021
211 301 056 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS
01/01/1993fermé le 25/12/2000
211 301 056 00068Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 13560 SENAS
01/01/1993fermé le 31/12/2002
211 301 056 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZONE MONPLAISIR
MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS
01/01/1998fermé le 25/12/2003
211 301 056 00084Activités des agences de voyage (79.11Z)OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
28 CRS J JAURES 13560 SENAS
01/01/2003fermé le 01/04/2017
211 301 056 00092Gestion de salles de spectacles (90.04Z)THEATRE DE L EDEN
28 CRS JEAN JAURES 13560 SENAS
01/01/2009fermé le 01/04/2017