COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 875 RTE DE GENEVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 355 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
875 RTE DE GENEVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
siège social
01/01/2017en activité
200 071 355 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
389 RTE DE GENEVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
01/01/2017en activité
200 071 355 00057Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE L'ENFANCE
4 RUE DU MONT 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
01/01/2017en activité
200 071 355 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GITALET
MAIRIE 875 RTE DE GENEVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 355 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGEE DE SEPTMONCEL
875 RTE DE GENEVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
01/01/2017fermé le 15/03/2020
200 071 355 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE LES MOLUNES
LA VIE NEUVE 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
01/01/2017fermé le 15/03/2020