COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 271 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
siège social
01/03/1983en activité
218 401 271 00026Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQ
84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
16/03/1983en activité
218 401 271 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE DE LOYE
426 ROUTE DE LAGARDE PAREOL 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
21/12/1983en activité
218 401 271 00042Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH LA CABANAJOUER
IMPASSE MISTRAL RUE DE TROUILLAS 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
21/12/1983en activité
218 401 271 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE
MAIRIE 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
01/01/2002en activité
218 401 271 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE J.H. FABRE
RUE DU BEAL 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
15/02/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 401 271 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SERIGNAN
HOTEL DE VILLE 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
01/01/1996fermé le 25/12/2012
218 401 271 00083Gestion des musées (91.02Z)NATUROPTERE
CHEMIN DU GRES 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
01/05/2011fermé le 31/12/2016