COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 381 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
siège social
01/01/2017en activité
200 065 381 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SERVANCE
6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité
200 065 381 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MIELLIN
LE VILLAGE 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité
200 065 381 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité
200 065 381 00051Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
AXE ROUTIER LURE-LE-THILLOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité
200 065 381 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité
200 065 381 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN
01/01/2017en activité