COMMUNE DE SEULLINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEULLINE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE CHARLES LEMAITRE 14260 SEULLINE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEULLINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SEULLINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SEULLINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 447 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE CHARLES LEMAITRE 14260 SEULLINE
siège social
01/01/2017en activité
200 066 447 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GEORGES D'AUNAY
MAIRIE LE BOURG 14260 SEULLINE
01/01/2017en activité
200 066 447 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COULVAIN
MAIRIE RTE NATIONALE 14260 SEULLINE
01/01/2017en activité
200 066 447 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA BIGNE
MAIRIE RTE ONDEFONTAINE 14260 SEULLINE
01/01/2017en activité
200 066 447 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SAINT-GEORGES-D'AUNAY 4 RUE CHARLES LEMAITRE 14260 SEULLINE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 447 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEULLINE
MAIRIE LE BOURG 14260 SEULLINE
01/01/2017fermé