COMMUNE DE SEURRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEURRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE. Elle possède 16 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEURRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEURRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE SEURRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 106 074 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
siège social
01/03/1983en activité
212 106 074 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
6 RUE DES ECOLES 21250 SEURRE
21/12/1983en activité
212 106 074 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB CITE VERTE
RUE DU 19 MARS 1962 21250 SEURRE
21/12/1983en activité
212 106 074 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JACQUEMART
2 RUE SAINTE CLAIRE 21250 SEURRE
21/12/1983en activité
212 106 074 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CITE VERTE
8 RUE DU 19 MARS 1962 21250 SEURRE
21/12/1983en activité
212 106 074 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
25/12/1996en activité
212 106 074 00090Édition de revues et périodiques (58.14Z)BULLETIN MUNICIPAL
MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/04/1998en activité
212 106 074 00116Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING SEURRE
MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/05/2002en activité
212 106 074 00157Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)CENTRE PAPILLONS BLANCS
MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/01/2005en activité
212 106 074 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 106 074 00066Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
25/12/1996fermé le 31/12/2006
212 106 074 00082Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
25/12/1996fermé le 01/01/2000
212 106 074 00108Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/01/2000fermé le 13/07/2005
212 106 074 00124Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE DE SEURRE
MAIRIE 21250 SEURRE
01/07/2002fermé le 25/12/2012
212 106 074 00132Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA USINE PLASFIL
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
25/12/2001fermé le 13/07/2005
212 106 074 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RENARDIERE
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21250 SEURRE
01/12/2003fermé le 25/12/2012