COMMUNE DE SEVERAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVERAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVERAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEVERAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SEVERAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 960 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
siège social
01/03/1983en activité
214 401 960 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GARENNE
BOURG 44530 SEVERAC
21/12/1983en activité
214 401 960 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOIS 2
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
05/06/2009en activité
214 401 960 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOIS IV
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
26/03/2010en activité
214 401 960 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES DE PROXIMITE
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
31/01/2011en activité
214 401 960 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
19/06/2014en activité
214 401 960 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
04/07/2017en activité
214 401 960 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHARMES
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
01/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 960 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOIS
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
22/05/2002fermé le 14/01/2013
214 401 960 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
25/12/2001fermé le 31/12/2019