COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 460 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY
siège social
01/01/2019en activité
200 086 460 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
SEVEUX 29 B GR SEVEUX 70130 SEVEUX-MOTEY
01/01/2019en activité
200 086 460 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES VIGNES
MAIRIE 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 460 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX
MAIRIE 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY
01/01/2019fermé
200 086 460 00033Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MOTEY
MAIRIE 3 RUE DE L' EGLISE 70130 SEVEUX-MOTEY
01/01/2019fermé