COMMUNE DE SEVREMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVREMONT a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT. Elle possède 19 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 079 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
siège social
01/01/2016en activité
200 059 079 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
MAIRIE ANNEXE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHATELLIERS-CHATEAUMUR
MAIRIE ANNEXE LA BUTTE 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
MAIRIE ANNEXE 19 RUE DES COMMERCANTS 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
MAIRIE ANNEXE RUE DE L'EGLISE 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BEREAU
8 RUE DU PERE DALIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00075Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES ILOTS
RUE DES PONTS 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUREAUX PLACE DU SOMMET
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00117Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
31/03/2016en activité
200 059 079 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
25/01/2017en activité
200 059 079 00208Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BESSEC
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
13/04/2017en activité
200 059 079 00216Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
28/03/2019en activité
200 059 079 00224Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
02/03/2023en activité
200 059 079 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES 2 SEVREMONT
MAIRIE 4 RUE HENRI DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 079 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERSENNES
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016fermé le 31/12/2022
200 059 079 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016fermé le 31/12/2021