COMMUNE DE SEVRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SEVRES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 54 GRANDE RUE 92310 SEVRES. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SEVRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SEVRES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE SEVRES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 200 722 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
54 GRANDE RUE 92310 SEVRESsiège social		01/03/1983en activité
219 200 722 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CROIX BOSSET
14 RUE DE LA CROIX BOSSET 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOELAND ET PINGOUIN
14 RUE DE LA CROIX BOSSET 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BRUYERES
2 RUE LOUIS CHARPENTIER 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB EUGENIE COTTON
22 ROUTE DE GALLARDON 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES BRUYERES
12 ROUTE DU PAVE DES GARDES 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB GAMBETTA A
4 RUE VICTOR HUGO 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB GAMBETTA B
2 RUE VICTOR HUGO 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00102Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA
2 AVENUE LEON JOURNAULT 92310 SEVRES		21/12/1983en activité
219 200 722 00110Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRIMBORION
23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92310 SEVRES		28/04/1988en activité
219 200 722 00128Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARC CHEVIRON
40 RUE DU PARC CHEVIRON 92310 SEVRES		22/11/1988en activité
219 200 722 00136Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE-HALTE GARDERIE MOULIN
15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92310 SEVRES		01/09/1997en activité
219 200 722 00151Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING DU THEATRE
GRANDE RUE 92310 SEVRES		21/06/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 200 722 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E COTTON
22 ROUTE DE GALLARDON 92310 SEVRES		21/12/1983fermé le 01/09/1995
219 200 722 00144Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 54 GRANDE RUE 92310 SEVRES		01/12/2000fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 08/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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