COMMUNE DE SEWEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SEWEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 GRAND'RUE 68290 SEWEN. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SEWEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEWEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SEWEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 072 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 GRAND'RUE 68290 SEWEN
siège social
01/03/1983en activité
216 803 072 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
5 RUE DE L’ECOLE 68290 SEWEN
21/12/1983en activité
216 803 072 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
20 RUE ELBACH 68290 SEWEN
21/12/1983en activité
216 803 072 00042Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
5 GRAND'RUE 68290 SEWEN
01/01/1985en activité
216 803 072 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
5 GRAND'RUE 68290 SEWEN
01/01/1996en activité
216 803 072 00067Production d’électricité (35.11Z)MICROCENTRALE
MAIRIE 5 GRAND'RUE 68290 SEWEN
01/01/2010en activité