COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 9 ROUTE DE VILLEREVERSURE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 089 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 9 ROUTE DE VILLEREVERSURE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
siège social
01/03/1983en activité
210 104 089 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
CHEMIN DE LA GRAND FIN 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
21/12/1983en activité
210 104 089 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
CHAMP DE L ECHALLIER 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
01/04/1998en activité
210 104 089 00060Location de logements (68.20A)LOGEMENT MAIRIE
MAIRIE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
31/12/2001en activité
210 104 089 00078Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE LE VILLAGE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 089 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
01/01/1996fermé le 31/12/2018
210 104 089 00052Location de logements (70.2A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
01/10/2002fermé le 30/03/2003