COMMUNE DE SOLIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOLIGNAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 57 AVENUE SAINT ELOI 87110 SOLIGNAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOLIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOLIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SOLIGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 719 201 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
57 AVENUE SAINT ELOI 87110 SOLIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
218 719 201 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM JOSEPH MAZABRAUD
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 87110 SOLIGNAC
21/12/1983en activité
218 719 201 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM VAL DE BRIANCE
RUE DE LA PEYRADE 87110 SOLIGNAC
21/12/1983en activité
218 719 201 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LE SAINT ELOI BUDGET ANNEXE
MAIRIE 87110 SOLIGNAC
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 719 201 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 87110 SOLIGNAC
25/12/1999fermé le 14/12/2006
218 719 201 00087Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 87110 SOLIGNAC
25/11/1999fermé le 31/12/2002
218 719 201 00095Production d’électricité (35.11Z)CENTRALE HYDROELECTRIQUE
57 AVENUE SAINT ELOI 87110 SOLIGNAC
01/01/2019fermé le 31/12/2021