COMMUNE DE SOMBERNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SOMBERNON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SOMBERNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SOMBERNON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SOMBERNON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 106 116 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNONsiège social		01/03/1983en activité
212 106 116 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 B RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		21/12/1983en activité
212 106 116 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
1 B RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		04/12/1992en activité
212 106 116 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION VENTE
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		31/12/1991en activité
212 106 116 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHARRIERES
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		01/01/2004en activité
212 106 116 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ABEILLES
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		01/03/2006en activité
212 106 116 00123Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		01/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 106 116 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		01/05/1996fermé le 31/12/2016
212 106 116 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		25/12/1996fermé le 01/01/2018
212 106 116 00073Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
MAIRIE 21540 SOMBERNON		25/12/1996fermé le 31/12/2001
212 106 116 00081Gestion de salles de spectacles (90.04Z)GROUPE COMPLEXE POLYVALENT
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON		25/12/2001fermé le 31/12/2018
212 106 116 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SOMBERNON ▪︎ ▪︎ ▪︎		28/02/2008fermé le 03/04/2017
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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