COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 155 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
siège social
01/03/1983en activité
216 803 155 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE KATIA ET MAURICE KRAFFT
8 PLACE DE L’EGLISE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
21/12/1983en activité
216 803 155 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT JEAN
22 RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
21/12/1983en activité
216 803 155 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES
26 RUE ALBERT SCHWEITZER 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
21/12/1983en activité
216 803 155 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BELLE VUE
ROUTE DE WUENHEIM 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
21/12/1983en activité
216 803 155 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
01/05/1997en activité
216 803 155 00102Exploitation forestière (02.20Z)PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN01/01/1985en activité
216 803 155 00136Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
7 PLACE DE L’EGLISE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/2014en activité
216 803 155 00144Gestion des musées (91.02Z)MUSEES
RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/2014en activité
216 803 155 00151Administration publique générale (84.11Z)SERVICE JEUNESSE
RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/2014en activité
216 803 155 00169Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE MUNICIPALE
4 RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/2014en activité
216 803 155 00177Administration publique générale (84.11Z)SERVICES TECHNIQUES
RUE DE L’ABATTOIR 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 155 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES BRUYERES
RUE ALBERT SCHWEITZER 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
21/12/1983fermé le 31/08/2007
216 803 155 00094Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
25/12/1996fermé le 01/01/2018
216 803 155 00110Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)SERVICE FERME AUBERGE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
01/01/1998fermé le 01/01/2016