COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. Elle possède 14 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 09/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 971 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
siège social
01/01/2016en activité
200 054 971 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOUSCEYRAC
8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COMIAC
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LACAM D'OURCET
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00052Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LAMATIVIE
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00060Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CALVIAC
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00078Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE CASTAGNOL
RTE DE SAINT CERE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00086Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00102Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU LAC DE VERGNES
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00110Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00128Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SOUSCEYRAC
8 ALLEE GASTON MONNERVILLE 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité
200 054 971 00151Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL DE COMIAC
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2016en activité