COMMUNE DE SPINCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SPINCOURT a été créée le 1 janvier 1970, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SPINCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1970. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SPINCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SPINCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 505 009 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
siège social
01/03/1983en activité
215 505 009 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 B RUE DE LA CROUEE 55230 SPINCOURT
21/12/1983en activité
215 505 009 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
25/12/1995en activité
215 505 009 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 505 009 00070Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS
MAIRIE 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
01/01/2002fermé le 25/12/2012
215 505 009 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT ENTRE 2 PAGES TR
MAIRIE 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
01/01/2005fermé le 25/12/2012