COMMUNE DE STAFFELFELDEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE STAFFELFELDEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE STAFFELFELDEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 213 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
siège social
01/03/1983en activité
216 803 213 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ROSSALMEND
1 RUE PEAU D'ANE 68850 STAFFELFELDEN
21/12/1983en activité
216 803 213 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MELUSINE
1 RUE BARBE BLEUE 68850 STAFFELFELDEN
21/12/1983en activité
216 803 213 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE
7 RUE DU MOULIN 68850 STAFFELFELDEN
21/12/1983en activité
216 803 213 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
30 RUE DE LA REPUBLIQUE 68850 STAFFELFELDEN
21/12/1983en activité
216 803 213 00083Exploitation forestière (02.20Z)68850 STAFFELFELDEN01/01/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 213 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
25/12/1996fermé le 31/12/2022
216 803 213 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
25/12/1996fermé le 31/12/2004
216 803 213 00091Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE ESPACE GENERATIONS 68850 STAFFELFELDEN
01/01/1999fermé le 01/01/2015