COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES SEIGNEURS 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 247 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES SEIGNEURS 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
siège social
01/03/1983en activité
216 803 247 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
37 RUE PRINCIPALE 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
21/12/1983en activité
216 803 247 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
38 RUE PRINCIPALE 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
21/12/1983en activité
216 803 247 00057Exploitation forestière (02.20Z)68440 STEINBRUNN-LE-HAUT01/01/1985en activité
216 803 247 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 RUE DES SEIGNEURS 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
01/01/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 803 247 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
25/12/1996fermé le 18/11/2019