COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 758 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
siège social
01/01/2019en activité
200 082 758 00034Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE 13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
01/01/2019en activité
200 082 758 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
01/01/2019en activité
200 082 758 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LOUVIERE
MAIRIE 13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
27/10/2021en activité
200 082 758 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOUS CHARMONT (LES GOUTTES)
MAIRIE 13 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
27/10/2021en activité
200 082 758 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE INTERCOMMUNALE DU PLATEAU DE TARCENAY
25 GRANDE RUE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
01/09/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 758 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERC PLATEAU DE TARCENAY
12 RUE DE LA POSTE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
01/01/2019fermé le 01/09/2023