COMMUNE DE TERRE DE HAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TERRE DE HAUT a été créée le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/06/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 13/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 711 314 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
siège social
07/11/1983en activité
219 711 314 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG TERRE-DE-HAUT
MOUILLAGE BOURG 97137 TERRE-DE-HAUT
21/12/1983en activité
219 711 314 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
RUE DE L’AFRIQUE 97114 TROIS-RIVIERES
01/01/2004en activité
219 711 314 00050Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)GESTION DES SERVICES PORTUAIRES
2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
07/03/2013en activité
219 711 314 00068Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE GESTION DU BATEAU BEATRIX
MAIRIE 2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 711 314 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BOURG TERRE-DE-HAUT
LE BOURG RUE RUE JEAN CALOT LE BOURG 97137 TERRE-DE-HAUT
21/12/1983fermé le 31/08/2024