COMMUNE DE TREFFENDEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TREFFENDEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL. Elle possède 17 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TREFFENDEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TREFFENDEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE TREFFENDEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 402 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
siège social
01/03/1983en activité
213 503 402 00025Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES COMMUNAUX GUE CHARRETTE
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
13/05/1997en activité
213 503 402 00074Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB AURELIE NEMOURS
5 RUE DU BIGNON 35380 TREFFENDEL
01/09/1999en activité
213 503 402 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MAIRIE
23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/2006en activité
213 503 402 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L EGLISE
23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/2006en activité
213 503 402 00165Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
28/01/2020en activité
213 503 402 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ETUNEL
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
10/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 402 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
13/05/1997fermé le 31/12/2004
213 503 402 00041Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
20/05/1997fermé le 25/12/2003
213 503 402 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
25/12/1996fermé le 31/12/2006
213 503 402 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVIDE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
19/11/1998fermé le 08/12/2020
213 503 402 00082Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/2001fermé le 31/12/2020
213 503 402 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COURS DETOC I
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
25/12/1999fermé le 31/12/2003
213 503 402 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FONTAINE
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/1992fermé le 31/12/2004
213 503 402 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LANDELLES
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/1992fermé le 31/12/2003
213 503 402 00124Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
01/01/2004fermé le 25/12/2011
213 503 402 00157Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ASSAINISSEMENT STATION D'EPURATION
23 RUE DE HAUTE BRETAGNE 35380 TREFFENDEL
28/01/2020fermé le 31/12/2024