COMMUNE DE TROIS BASSINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TROIS BASSINS a été créée le 2 janvier 1970, il y a 55 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TROIS BASSINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/01/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/1970. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE TROIS BASSINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE TROIS BASSINS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 740 230 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
siège social
10/05/1984en activité
219 740 230 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BOIS DE NEFLES
CHE ARMANET CHEMIN DE L'ECOLE DU BOIS DE NEFLES 97426 LES TROIS-BASSINS
11/09/1968en activité
219 740 230 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GRANDE RAVINE
GRANDE RAVINE 104 ROUTE HUBERT DELISLE 97426 LES TROIS-BASSINS
11/09/1968en activité
219 740 230 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOIS JOLI COEUR
CENTRE VILLE RUE DE L'EGLISE 97426 LES TROIS-BASSINS
11/09/1968en activité
219 740 230 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DES BENJOINS
CENTRE VILLE 58 RUE DU TOURING HOTEL 97426 LES TROIS-BASSINS
11/09/1968en activité
219 740 230 00079Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU PETIT PONT
25 CHEMIN DES ECOLIERS 97426 LES TROIS-BASSINS
11/09/1968en activité
219 740 230 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES
34 RUE FRANCOIS DE MAHY 97426 LES TROIS-BASSINS
01/09/1995en activité
219 740 230 00103Services funéraires (96.03Z)REGIE DE FOSSOYAGE DE TROIS-BASSINS
MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
26/03/1999en activité
219 740 230 00111Administration publique générale (84.11Z)SERVICE DES EAUX
RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
28/08/2002en activité
219 740 230 00129Administration publique générale (84.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE TROIS BASSINS
RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
28/08/2002en activité
219 740 230 00137Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MONTVERT
16 CHEMIN DES TAMARINS 97426 LES TROIS-BASSINS
23/08/2005en activité
219 740 230 00145Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
01/01/2008en activité
219 740 230 00152Services d’aménagement paysager (81.30Z)SERVICES TECHNIQUES
CHEMIN DES BARRIERES 97426 LES TROIS-BASSINS
25/12/2008en activité
219 740 230 00160Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
CHEMIN MNEMONIDE 97426 LES TROIS-BASSINS
25/12/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 740 230 00095Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERV.EAUX & ASSAINISSEMENT TROIS-BASSINS
RUE DU GENERAL DE GAULLE 97426 LES TROIS-BASSINS
01/01/1993fermé le 28/08/2002