COMMUNE DE VAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 ROUTE DE LA COTE 50300 VAINS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VAINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 006 123 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 ROUTE DE LA COTE 50300 VAINS
siège social
01/03/1983en activité
215 006 123 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 ROUTE DE LA GRANGE DES DIMES 50300 VAINS
21/12/1983en activité
215 006 123 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES DOMAINES
9 ROUTE DE LA COTE 50300 VAINS
25/02/2019en activité
215 006 123 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DE LA BUCAILLE
MAIRIE 9 ROUTE DE LA COTE 50300 VAINS
09/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 006 123 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 9 ROUTE DE LA COTE 50300 VAINS
25/12/1998fermé le 31/12/2019
215 006 123 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50300 VAINS
25/12/1995fermé le 01/01/2006
215 006 123 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BUCAILLE
MAIRIE LE BOURG 50300 VAINS
01/01/2002fermé le 25/12/2008