COMMUNE DE VAL-COUESNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-COUESNON a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ANTRAIN 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON. Elle possède 17 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-COUESNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE VAL-COUESNON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE VAL-COUESNON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 980 00208Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ANTRAIN 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
siège social
25/12/2020en activité
200 082 980 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FONTENELLE
11 RUE DE LA QUINZAINE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
12 RUE D'ANTRAIN 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TREMBLAY
5 RUE DOCTEUR BERTIN 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
10 BD GENERAL DE GAULLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE LOUICHE-DESFONTAINES
5 RUE DE LA LIBERATION 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00083Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ANTRAIN
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MARMOUTIER
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE 3
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00125Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT LA FONTENELLE
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00141Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00166Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT TREMBLAY
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DOMAINE D'ORGANTINE
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019en activité
200 082 980 00216Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'ANTRAIN
MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNON
25/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 980 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 35460 VAL-COUESNON
ancien siège social
01/01/2019fermé le 25/12/2020
200 082 980 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'ANTRAIN
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35460 VAL-COUESNON
01/01/2019fermé le 25/12/2020