COMMUNE DE VAL-D'ARC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-D'ARC a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE LA MAIRIE 73220 VAL-D'ARC. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-D'ARC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VAL-D'ARC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VAL-D'ARC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 569 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE LA MAIRIE 73220 VAL-D'ARC
siège social
01/01/2019en activité
200 086 569 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE AIGUEBELLE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019en activité
200 086 569 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RANDENS
4 PL DE LA MAIRIE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019en activité
200 086 569 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
GR AIGUEBELLE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019en activité
200 086 569 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU PARC
CHATEAU ROCHETTE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019en activité
200 086 569 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RANDENS PL DE LA MAIRIE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 569 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BLANCHERIE II
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 73220 VAL-D'ARC
01/01/2019fermé