COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG DE LOUBARESSE 15320 VAL D'ARCOMIE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 21/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 104 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG DE LOUBARESSE 15320 VAL D'ARCOMIE
siège social
01/01/2016en activité
200 054 104 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité
200 054 104 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité
200 054 104 00084Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité
200 054 104 00092Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité
200 054 104 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PETIT-BOIS
MAIRIE LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité
200 054 104 00126Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER STOCKAGE
MAIRIE LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 104 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FAVEROLLES
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 054 104 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LOUBARESSE
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 054 104 00043Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JUST
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 054 104 00050Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARC
LE BOURG 15320 VAL D'ARCOMIE
01/01/2016fermé le 01/01/2021