COMMUNE DE VAL D'ARRY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VAL D'ARRY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'EGLISE 14210 VAL D'ARRY. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VAL D'ARRY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VAL D'ARRY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VAL D'ARRY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 954 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'EGLISE 14210 VAL D'ARRY
siège social
01/01/2017en activité
200 064 954 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MISSY
4 RTE DE NOYERS BOCAGE 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOYERS-BOCAGE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE LOCHEUR
LD LE DOUET PATRA 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TOURNAY-SUR-ODON
VILLODON 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'ECOLE 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ECOLES 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00080Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
VILLODON 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'EGLISE 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité
200 064 954 00114Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS NOYERS-MISSY
MAIRIE PL DE L'EGLISE 14210 VAL D'ARRY
01/01/2017en activité