COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Administration ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VAL-D'USIERS a été créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2024. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 102 259 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERSsiège social		01/01/2024en activité
200 102 259 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BIANS-LES-USIERS
7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUX-LES-USIERS
9 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOMBACOUR
1 GRANDE RUE 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
15 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE EAU
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00104Services funéraires (96.03Z)BUDGET ANNEXE CAVEAUX
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00112Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 1
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00120Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00138Exploitation forestière (02.20Z)BUDGET ANNEXE BOIS
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00146Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024en activité
200 102 259 00153Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
950 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS		01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 102 259 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30 RUE DU PERRON 25520 VAL D'USIERS		01/01/2024fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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