COMMUNE DE VAL-DE-MODER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-DE-MODER a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PFAFFENHOFFEN 17 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 67350 VAL-DE-MODER. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-DE-MODER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE VAL-DE-MODER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VAL-DE-MODER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 940 00109Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PFAFFENHOFFEN 17 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 67350 VAL-DE-MODER
siège social
02/01/2023en activité
200 086 940 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA WALCK
MAIRIE ANNEXE 28 RUE PRINCIPALE 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PFAFFENHOFFEN
17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE UBERACH
42 GRAND RUE 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RINGELDORF
15 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB PHILIPPE CHRETIEN SCHWEITZER
PFAFFENHOFFEN 15 RUE DE HAGUENAU 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PHILIPPE CHRETIEN SCHWEITZER
5 ALL DE L'ECOLE 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité
200 086 940 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PFLIMLIN
99 RUE DE BITSCHHOFFEN 67350 VAL-DE-MODER
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 940 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PL DU MARCHE 67350 VAL-DE-MODER
ancien siège social
01/01/2019fermé le 02/01/2023