COMMUNE DE VAL DE SAANE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE VAL DE SAANE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL-DE-SAANE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL DE SAANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VAL DE SAANE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE VAL DE SAANE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 188 00056Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL-DE-SAANE
siège social
17/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 188 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEHAN LE POVREMOYNE 76890 VAL-DE-SAANE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 17/12/2013
217 600 188 00031Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE CHE DEPMARTEMENTAL 2 76890 VAL-DE-SAANE
25/12/1997fermé le 16/06/2003
217 600 188 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GENETS II
MAIRIE PLACE JEHAN LE POVREMOYNE 76890 VAL-DE-SAANE
06/04/2004fermé le 13/04/2010