COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-DU-LAYON a été créée le 31 décembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 R RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 034 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 R RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON
siège social
31/12/2015en activité
200 056 034 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-DU-LUIGNE
RUE JEAN DE PONTOISE 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015en activité
200 056 034 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
11 RUE RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015en activité
200 056 034 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUY CADOU
SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE RUE DES PARADIS 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015en activité
200 056 034 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CELESTIN FREINET
4 PL DE LINKEBEEK 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015en activité
200 056 034 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL VAL DU LAYON
MAIRIE 11 RUE RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 034 00073Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING VAL DU LAYON
MAIRIE 11 RUE RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON
31/12/2015fermé le 31/12/2022