COMMUNE DE VAL-FOUZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-FOUZON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-FOUZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VAL-FOUZON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE VAL-FOUZON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 919 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
siège social
01/01/2016en activité
200 056 919 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PARPECAY
MAIRIE 1 PL LEON VALIN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE CECILE
MAIRIE 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VARENNES SUR FOUZON
MAIRIE 3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
23 RUE ELIE GRANAT 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00067Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU FOUZON
1 B RUE ELIE GRANAT 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE DES FETES
MAIRIE 3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PARPECAY
3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SAINTE CECILE
3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE VARENNES
3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité
200 056 919 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
3 PL ST JEAN 36210 VAL-FOUZON
01/01/2016en activité