COMMUNE DE VAL-REVERMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VAL-REVERMONT a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VAL-REVERMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE VAL-REVERMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE VAL-REVERMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 347 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
siège social
01/01/2016en activité
200 057 347 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRESSIAT
RTE DU REVERMONT 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TREFFORT
2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CUISIAT
ANCIEN PRESBYTERE 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00052Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE LES MOUSSERONS
1 RUE DE MOUSSERON 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN
TREFFORT 3 ALL DES ECOLIERS 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00078Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GRANGE DU PIN
330 CHE DE LA GRANGE DU PIN 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2016en activité
200 057 347 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
MAIRIE 2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
21/01/2016en activité
200 057 347 00110Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR
MAIRIE 2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
21/01/2016en activité
200 057 347 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CENTRE PRESSIAT
MAIRIE 2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
22/09/2021en activité
200 057 347 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CENTRE DE CUISIAT
2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
22/09/2021en activité
200 057 347 00144Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 2 PL MARIE COLLET 01370 VAL-REVERMONT
01/11/2021en activité